Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Delphine Dumas propose des prestations de sophrologie à ses clients, que ce soit en séance individuelle ou collective.

Article 2 - Identification du prestataire

Nom : Delphine Dumas

Activité : Sophrologue

SIRET : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Email : contact@delphinesophrologie.fr

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Article 3 - Prestations proposées

Les prestations de sophrologie proposées comprennent :

• Séance Enfant (45€) : Séance individuelle pour enfants
• Séance Adolescent (50€) : Séance individuelle pour adolescents
• Séance Adulte (60€) : Séance individuelle pour adultes
• Séance de Groupe (120€) : Séance collective

Important : La sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical ou à un suivi psychologique. En cas de pathologie, il est indispensable de consulter votre médecin traitant.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les micro-entrepreneurs).

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Delphine Dumas se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 - Réservation et paiement

5.1 Réservation en ligne

La réservation d'une séance peut s'effectuer directement sur le site internet via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe.

5.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte de débit

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation. La réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement.

5.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (norme la plus stricte de sécurité des paiements). Vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 - Confirmation de réservation

Une fois le paiement validé, vous recevrez un email de confirmation contenant les détails de votre réservation :

• Type de séance réservée
• Date et heure (si applicable)
• Montant payé
• Numéro de commande

Article 7 - Droit de rétractation

⚠️ Spécificité des prestations de services

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En réservant une séance, vous reconnaissez et acceptez expressément :

• Que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours
• Que vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation dès le début de la prestation

Toutefois, en cas d'annulation dans les conditions de l'article 8, un remboursement pourra être effectué.

Article 8 - Annulation et report

8.1 Annulation par le client

• Plus de 48 heures avant la séance : Remboursement intégral ou report sans frais
• Entre 24h et 48h avant la séance : Report possible ou remboursement de 50% du montant
• Moins de 24 heures avant la séance : Aucun remboursement, séance due

Pour annuler ou reporter une séance, contactez-nous par email : contact@delphinesophrologie.fr

8.2 Annulation par le prestataire

En cas d'annulation d'une séance par Delphine Dumas (maladie, cas de force majeure), le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• Le report de la séance à une date ultérieure
• Le remboursement intégral du montant versé sous 14 jours

Article 9 - Remboursements

Les remboursements, lorsqu'ils sont applicables conformément aux conditions d'annulation, seront effectués :

• Sur le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation
• Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d'annulation

Article 10 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Se présenter à l'heure convenue pour sa séance
• Informer le sophrologue de tout problème de santé ou contre-indication éventuelle
• Adopter un comportement respectueux
• Ne pas enregistrer (audio/vidéo) la séance sans accord préalable écrit du sophrologue

Article 11 - Obligations du prestataire

Delphine Dumas s'engage à :

• Fournir une prestation de qualité conforme aux règles déontologiques
• Respecter la confidentialité des échanges
• Respecter les horaires convenus
• Informer le client en cas d'empêchement

Article 12 - Confidentialité et secret professionnel

Delphine Dumas est tenue au secret professionnel concernant toutes les informations personnelles communiquées par le client lors des séances.

Les informations ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou avec l'accord exprès du client.

Article 13 - Responsabilité

13.1 Responsabilité du prestataire

Delphine Dumas ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des contre-indications ou des recommandations formulées.

La sophrologie étant une méthode de développement personnel, les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

13.2 Force majeure

La responsabilité de Delphine Dumas ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (maladie, accident, catastrophe naturelle, grève, etc.).

Article 14 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Delphine Dumas par email à l'adresse : contact@delphinesophrologie.fr

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais (maximum 7 jours ouvrés).

Article 15 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur : [À COMPLÉTER - ex: Centre de Médiation de la Consommation - www.cmc-mediation.com]

Article 16 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@delphinesophrologie.fr

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports et outils fournis lors des séances (exercices, fiches pratiques, enregistrements) restent la propriété exclusive de Delphine Dumas.

Leur reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 18 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure civile.

Article 19 - Acceptation des CGV

En réservant une séance de sophrologie sur notre site ou par tout autre moyen, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.